25ème Colloque

de la Saint-Yves

Les avocats du Barreau de Saint-Brieuc sont heureux de vous convier au 25ème Colloque de la Saint-Yves, le Samedi 19 mai 2018, au Théâtre de l’Arche à Tréguier, dont le thème sera : « Le crime contre l’humanité... du génocide à l’écocide ».

 

Les débats seront placés sous la Présidence de Maître Jean-Yves LEBORGNE, ancien Vice- Bâtonnier du Barreau de Paris, ancien Président des avocats pénalistes de France.

 

« La loi qui sert de titre à l’accusation doit être antérieure à l’action pour laquelle on accuse » (Portalis)... Ce principe, inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme, est fondamental dans un état de droit. En violation de ce principe la Charte de Londres de 1945, qui a défini le statut du Tribunal de Nuremberg, a institué l’incrimination pénale de « Crime contre l’Humanité » pour réprimer des actes commis antérieurement, par les puissances de l’Axe.

 

L’accusation de « crime contre l’humanité » demeure-t’elle aujourd’hui une incrimination aux contours imprécis, permettant au vainqueur de qualifier pénalement le comportement du vaincu, ou s’agit-il dorénavant d’une véritable incrimination pénale, aux éléments constitutifs clairement définis ?

 

Définir un comportement comme criminel, prévoir qu’il soit sanctionné, n’a aucun sens s’il n’existe pas une autorité capable de poursuivre le criminel, une juridiction apte à le juger et une force susceptible de le contraindre à respecter la décision de justice. Existe-t’il une instance qui puisse être saisie, non seulement des crimes qui ont été commis, mais également des crimes en train de se commettre. Quelle juridiction humaine pourrait être saisie des déportations des Rohinga au Myamar, de la traite d’esclaves sur les côtes lybiennes ?

 

Paul Valery écrivait au siècle dernier « Nous autres civilisations, savons dorénavant que nous sommes mortelles ». Notre génération prend conscience que notre planète elle-même est vulnérable, mortelle. L’atteinte délibérément portée à la « maison commune », en sacrifiant aux intérêts immédiats d’une génération l’habitat des générations à venir, constitue par nature un crime contre l’humanité toute entière. Le « crime contre l’humanité » a été institué pour réprimer les atteintes à la personne humaine, ne peut-il être étendu à la protection des biens de l’humanité ?

 

Nous vous invitons à venir en débattre, en toute sérénité, avec les praticiens du droit, les universitaires et les chercheurs, qui nous feront l’honneur d’animer et de guider notre réflexion commune.

 

THÉÂTRE DE L'ARCHE · TRÉGUIER

SAMEDI 19 MAI 2018

08:30 - 09:00

PROGRAMME DU COLLOQUE

Accueil des Participants

Mot d’accueil de Monsieur le Bâtonnier Bertrand FAURE

Mot d’accueil de Monsieur Guirec ARHANT, maire de Tréguier

Propos introductifs de Maître Jean-Yves LE BORGNE

09:15 - 10:30

PROGRAMME DU COLLOQUE

1ère TABLE RONDE

Le Crime contre l’Humanité, une justice de vainqueur ?

Modérateur :

• Monsieur le Bâtonnier Patrick ELGHOZI

   Avocat au Barreau de Saint-Brieuc

Intervenants :

• Monsieur le Procureur Général Jean-Olivier VIOUT

  Ancien Procureur Général de LYON, Avocat Général

  au Procès BARBIE

• Monsieur le Professeur Emmanuel DECAUX

   Professeur à l’université PARIS 2 PANTHÉON - ASSAS

 

10:30 - 12:00

PROGRAMME DU COLLOQUE

2ème TABLE RONDE

Les outils de répression du crime contre l’Humanité

Modérateur :

• Monsieur le Bâtonnier Patrick ELGHOZI

   Avocat au Barreau de Saint-Brieuc

Intervenants :

• Monsieur le Président Vincent FILLOLA

   Co-président d’Avocats Sans Frontières - France

• Maître Xavier-Jean KEITA

   Président du Bureau du Conseil Public de la Défense

   devant la Cour Pénale Internationale

14:00 - 17:00

PROGRAMME DU COLLOQUE

3ème TABLE RONDE

Crime contre la Planète, crime contre l’humanité ?

Modérateur :

•  Madame Olivia DUFOUR

   Fondatrice de l’association Le cercle des Journalistes juridiques

   Journaliste à la Gazette

Intervenants :

• Madame le Ministre Corinne LE PAGE

   Auteur du rapport sur la déclaration Universelle des droits

   de l’humanité - Avocat au barreau de Paris

• Madame Valérie CABANES

   Ecrivain, Auteur de « Un nouveau Droit pour la Terre »

 

 

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INFORMATIONS UTILES

 

Moyens d’accès

     .   Par avion : aéroports de Lannion,                          de Brest/Guipavas ou de Rennes/Saint-Jacques

  • Par train : TGV Paris/Brest, arrêt gare de Guingamp  -  Réservez votre billet : www.voyages-sncf.com

 

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Tél. 02 96 92 97 00 - Fax : 02 96 92 44 48

Informations touristiques

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Palais de Justice - Parc des Promenades -                 22000 SAINT-BRIEUC

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